Présentation d’Asile Sans Frontière

L’association a pour objet :

  1. De défendre, d’aider et de promouvoir les droits des exilés politiques de tous les pays sans aucune exception, sous toutes ses formes, notamment au travers d’actions auprès des organisations humanitaires nationales et internationales et des pays d’accueil.
  2. De faciliter les échanges d’informations entre les acteurs afin que l’exilé politique trouve dans un délai rapide et avec des conditions respectueuses la sûreté et la protection.
  3. L’Asile Sans Frontières n’est pas une organisation politique, elle intervient tout en respectant La Charte internationale des droits de l’homme qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.

 

STATUTS

Asile Sans Frontière (ASF)

 

ARTICLE 1. CONSTITUTION –DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er aout 1901, ayant pour titre « Asile Sans Frontière ».

 

ARTICLE 2. OBJET.

L’association a pour objet :

  1. De défendre, d’aider et de promouvoir les droits des exilés politiques de tous les pays sans aucune exception, sous toutes ses formes, notamment au travers des actions auprès des organisations humanitaires nationales et internationales et des pays d’accueil.
  2. De faciliter les échanges d’informations entre les acteurs afin que l’exilé politique trouve dans un délai rapide et avec des conditions respectueuses la sûreté et la protection.
  3. L’Asile Sans Frontière n’est pas une organisation politique, elle intervient tout en respectant La Charte internationale des droits de l’homme qui comprend la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.

 

ARTICLE 3. – CHARTE.

L’assemblée générale peut adopter une charte précisant ses objectifs généraux et ses principes de fonctionnement.

 

 ARTICLE 4. – SIEGE SOCIAL.

Le siège social est fixé à PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 5. – DUREE.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 6. – ADMISSION.

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • S’engager à respecter les présents statuts et les autres documents approuvés par les instances de l’ASF ;
  • Etre proposé par l’un des membres du Conseil et être agréé à l’unanimité lors d’une assemblée des membres du Conseil. Les décisions n’ont pas à être motivées.

 

ARTICLE 7. COTISATION.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du bureau.

 

ARTICLE 8. MEMBRES DE L’ASSOCIATION.

L’association se compose des membres fondateurs, de membres actifs, tous membres adhérents.

Sont membres ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 9. – RADIATION.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 10. – RESSOURCES.

Les ressources de l’association comprennent : les droits d’entrée et les cotisations, les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de tout autre organisme, le dons manuels, les recettes provenant des biens vendus ou des prestations fournies par l’association et toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements. Dans tous les cas les provenances des recettes doivent être déclarées publiquement pendant l’assemblée annuelle.

 

ARTICLE 11. – COMPOSITION ET LE ROLE DU CONSEIL.

Le conseil est habilité à déterminer la stratégie d’ASF et à prendre toute décision utile au bon fonctionnement de l’association ou à la défense de ses intérêts. Son Président est élu par le Conseil et confirmé par l’assemblée générale de l’association. Le premier conseil d’ASF est constitué par ses membres fondateurs. Pendent l’absence de assemblée Générale, le conseil peut convoquer le Bureau et demander des explications sur les objectifs et le conseiller. Il se réunit sur convocation du président ou sur décision du tiers de ses membres. Il peut délibérer en présence de la majorité de ses membres. Il comporte sept membres et peut se renouveler par cooptation en cas de départ de l’un d’eux. Il peut adopter d’autres membres de l’ASF par proposition d’un des membres du Conseil, la proposition doit être agréée à l’unanimité lors d’une réunion du conseil qui sera confirmée par la future assemblée générale ordinaire. Il détermine et propose en coopération avec le Bureau à l’assemblée générale, la politique et les orientations générales de l’ASF et surveille l’exécution des décisions par le bureau.

 

ARTICLE 12. – COMPOSITION ET LE ROLE DU BUREAU.

L’association est gérée par son bureau composé d’au moins quatre membres : son Président qui est selon l’article 11 de la présente le président du Conseil, un ou plusieurs vices présidents, un trésorier et un secrétaire général, tous élus pour deux années par l’assemblée générale et rééligibles pour deux mandats. En cas de vacances le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Le remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses derniers membres prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutes les fonctions exercées au sein du bureau sont bénévoles. Toutefois, les membres du bureau peuvent être défrayés des frais engagés pour l’association, sur fourniture de justificatifs.

 

ARTICLE 13. REUNION DU BUREAU ET ATTRIBUTIONS.

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande du trois-quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le bureau assure le bon fonctionnement et la gestion de l’association, il exécute la politique et les orientations générales déterminées par le conseil. Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.

Il propose le montant des cotisations et en assure le recouvrement. Il prononce l’exclusion des membres.

Le président a qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords après décision du bureau. En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice président membre du bureau et du conseil.

Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements avec l’autorisation du président ou d’un vice président. En cas d’empêchement, il sera remplacé par un membre du bureau.

Le secrétaire général est chargé de convoquer par courrier les membres et de rédiger les procès-verbaux des assemblées générales. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau.

Le ou les vices présidents ont en charge une mission particulière confiée par le bureau.

 

ARTICLE 14. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à la demande du président. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres sont convoqués par lettre simple, indiquant l’ordre du jour. Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Le président préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est ensuite procédé à l’examen des autres points de l’ordre du jour, puis, s’il y a lieu, à l’élection des membres sortants. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres la composant sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée une nouvelle fois dans le mois qui suit la date fixée pour la première assemblée. Elle délibère alors valablement à la majorité des suffrages exprimés quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou du bureau ou trois quart des membres de l’association. Les modalités de délibération sont les mêmes que celles prévues à l’article ci-dessus.

 

ARTICLE 16. DISSOLUTION.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à PARIS, le 24/01/2014

 

Président : M. Hedayat Matin-Daftary

 Vice-président : M. Farhang GHASSEMI

 Trésorier : M. Faramarz Bahar